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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) assurance responsabilité civile assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance responsabilité pénale responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur
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