Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'option	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit à l'image	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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