Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
score d'attribution	loc. m.

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