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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit mou loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de poursuite loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit de place loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droits de douane loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de gage loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de recours loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
Droit en imsage n. comp. m.
droit préférentiel loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit de timbre douanier loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits d'auteur loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de rétention loc. f.
droit d'entrée loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit antidumping loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit de présentation loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droits spécifiques loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
droits d'accise loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit commercial loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit de timbre loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droits annexes loc. m.
droit de visite loc. m.
droit privé loc. m.
droit de reproduction loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
commission européenne loc. f.
droit d'établissement loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
UE : Union européenne sigle
Fonds européen d'investissement sigle
droit de tirage loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
qui de droit loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit au bail loc. m.
droit civil loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de circulation loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de vote loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit d'auteur loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de mouillage loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit à l'image loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit d'asile loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de souscription loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droit de dénonciation loc. m.
droit de rachat loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de réponse loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
carte paneuropéenne loc. f.
droit de l'entreprise loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit d'appréhension loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
droit d'option loc. m.