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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
caractéristique adj. / n. f.
vente par souscription loc. f.
contracter v. tr.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
droit privé loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous garantie loc. adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
pacte n. m.
sous-développement n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
contreseing n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur d'attention loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte exécutoire loc. m.
entreprise privée loc. f.
caractère n. m.
sous seing privé loc. adj.
facteur de production loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
administrations privées loc. f. p.
facteur de dissuasion loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-produit n. m.
sous-développé part. passé / adj.
acte de notoriété loc. m.
effets privés loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-commande n. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-production n. f.
droit de souscription loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-consommation n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
secteur privé loc. m.
caractère statistique loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
vente sous marque loc. f.
copie privée loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
retour sous douane loc. m.
sous-activité n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
nuage privé loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-marque n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-agent n. m.
sous-louer v. tr.
enquête par souscription loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
contrefacteur n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte authentique loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-rayon n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
actif sous-jacent loc. m.
sous-traitant n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous douane loc. adv.
soldes privés loc. m.
compensation privée loc. f.
acte de vente loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
livraison sous palan loc. f.
facteur n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-traiter v. tr.
sous-commandier n. m.