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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers publicité par annonces classées annonces groupées secret des affaires historique des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons balance des paiements juge de l'exécution des décisions de justice DES : delivered ex sail… named port of destination
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