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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse publicité clandestine méthodes d'observation rendu ex ship... (port de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes tarif douanier ou des douanes DPO : délégué à la protection des données revenu des ménages comptabilité des dépenses engagées
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