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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles méthodes de valorisation des stocks commission des sondages publicité des prix cloisonnement des tâches pyramide des âges décroissance des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs vérité des prix ratio d'évaluation des adresses
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