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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives budget de promotion des ventes bureau des méthodes destinateur, destinatrice état des échéances des créances et des dettes coût et fret (port de destination convenu) courtier de fret fluvial amortissement des immobilisations incorporelles compte courant d'associé bureau d'études
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