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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence clause pari passu clause compromissoire clause de la nation la plus favorisée clause de compétence clause d'agrément clause rouge clause de non-rétablissement clause de sauvegarde clause incitative

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