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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
interaction commerciale logistique commerciale clause de juridiction clause de la nation la plus favorisée juridiction commerciale gestion commerciale BEC : bureau d'études commerciales politique de communication commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales propriété commerciale
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