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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio de rotation des stocks AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises soldes intermédiaires de gestion fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications échantillonnage par la méthode des itinéraires guerre des prix commission des clauses abusives DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). réaction des ventes
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