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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de placement traitement automatique des données capital des entreprises individuelles déséquilibre promotion des ventes auprès des prescripteurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes variation saisonnière des prix contrôle de la destination finale réceptivité des consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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