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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire réinvestissement des revenus TEE : tableau des échanges économiques contrôle destructif désir AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments DES : delivered ex sail… named port of destination espace unique des paiements en euros révision des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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