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Conseil de prud'hommes (loc. m.)
Définition(s)
Tribunal réglant, par voie de conciliation ou, à défaut, par jugement, les différends qui peuvent s'élever à l'occasion d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage entre les employeurs et les salariés ou les apprentis.
Cette mission peut s'étendre aux différends nés entre salariés à l'occasion du travail.
Il existe au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Les conseils de prud'hommes, dans leurs différentes formations, sont des institutions paritaires et électives, comprenant un nombre égal de salariés et d'employeurs.
V. Conseil.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce Conseil des gouverneurs de la BCE CNC : Conseil national de la consommation conseiller commercial Conseil international de sylviculture Conseil scientifique des indices conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil de prud'hommes Conseil de la concurrence conseil d'administration
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