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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CdCF : conseil du commerce de France conseiller commercial conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national de la consommation conseiller, conseillère Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller de vente, conseillère de vente surveillance des prix
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