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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle de gestion trafic de destination contrôle des prix contrôle à cent pour cent port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) dépenses contrôlées méthode de contrôle par mesures liste de contrôle port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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