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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes programme des supports DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures classement des marchandises CJCE : cour de justice des communautés européennes publicité clandestine port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) FDES : Fonds de Développement Economique et Social APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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