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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises assainissement des stocks CF (coût, fret... port de destination convenu) destinataire sélection des supports, des médias RCS : registre du commerce et des sociétés code des douanes RRE : restaurants rapides et économiques Conseil des gouverneurs de la BCE dépense des ménages
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