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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droit préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la concurrence INPI : Institut National de la Propriété Industrielle droits d'auteur droit de réponse droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit mou
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