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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de rachat assortiment exclusif droit de prélèvement droit de réponse atteinte aux droits droit de l'entreprise droit de rétention droit de mouillage droits d'accise exclusif, exclusive 
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