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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droit européen droit d'asile droits d'enregistrement droits d'accès à un marché droit de mouillage droits spécifiques droit d'accès à l'information droit de créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés
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