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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : International chamber of commerce Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commerce associé ou indépendant associé ou organisé droits annexes association européenne pour la numérotation des articles attaché commercial, attachée commerciale numéro directeur commercial administration commerciale stratégie commerciale
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