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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises historique des demandes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques modes de diffusion d'une publication réinvestissement des revenus service de l'environnement et de la protection des consommateurs numéro d'inscription au RCS taux des frais de possession d'un article gestion des compétences promotion des ventes auprès des consommateurs
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