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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). taux des frais de possession d'un article cahier des charges fonctionnel d'un produit revenu des ménages actions générales de promotion des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés OMD : Organisation Mondiale des Douanes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie coordination des achats
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