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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture escalade des prix pyramide des âges balance des transferts COB : Commission des Opérations de Bourse traitement automatique des données commission des clauses abusives méthodes d'identification d'un article CESP : Centre d'études des supports de publicité. état des prix forfaitaires
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