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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix indépendance des exercices comptables PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles grande surface port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) valeur d'assurance agent général d'assurances surmarque connue prix en liberté surveillée affichage sur écran
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