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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
survie d'un produit, d'une marque commission sur le plus fort découvert marché d'études ou de prestations intellectuelles règles d'origine réservation sur stock conditions générales d'achat contre-assurance NAO : Négociations annuelles obligatoires RCS : registre du commerce et des sociétés laissé sur place
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