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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en libre-service assisté ordre d'exécution service d'une publication preneur d'ordres service intérimaire service public PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ordre de change SAV : service après la vente ou après-vente
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