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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre d'opportunité ou conditionnel OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services IFLS : Institut Français du Libre Service téléservice revitalisation d'un produit ou d'un service vendu PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Service de clientèle lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu disposition d'ordre public
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