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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication CEPME : Crédit d'Equipement des PME méthodes d'enquête contrôle de la destination finale DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi désinflation évasion des capitaux mix marchandises d'un rayon RSE : responsabilité sociale des entreprises destruction créatrice
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