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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INC : Institut National de la Consommation historique des consommations produit de consommation courante ou d'usage courant ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation DLC : date limite de consommation marché de gros de consommation produit de consommation intermédiaire droit de la consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes carte électronique à puce
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