Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives déstocker vente DES chambre des métiers SBF : société des bourses françaises service des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements compensation des risques prévision des ventes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
Nouveaux mots