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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes déstocker UFI : Union des Foires Internationales (Paris) revenu national aux prix des facteurs CFR : cost and freight... named port of destination COB : Commission des Opérations de Bourse OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques tarif fixe ou non dégressif Commission d'ouverture des plis capital des entreprises individuelles
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