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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
unité de vente de grand format concours entre représentants ou concours de vente ventes sur internet vente DDU vente de choses à fabriquer vente visuelle vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation promotion des ventes auprès des consommateurs surface de vente prix de vente imposé
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