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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice commission des sondages chambre des métiers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats marie-louise (p. des maries-louises) recherche descriptive CVL : certificat de vérification des livraisons réaction des ventes commission de dépouillement des offres regroupement des achats d'espace
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