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Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
emplacement d'une annonce jeune pousse LTA : Lettre de Transport Aérien transport maritime à la demande AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés connaissement pour transports combinés FIATA surface d'une annonce lever une hypothèque harmonisation d'une gamme d'articles connaissement de transport combiné (CTC)
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