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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage méthodes de vente écouler des marchandises mécanisme des prix soutien des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché des non-consommateurs absolus hausse des prix indépendance des exercices comptables CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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