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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants code APE protection et défense des consommateurs Internet clandestin méthodes d'identification d'un article SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières boite à commandes UPC : uniform product code flambée des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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