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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes abondement à l'épargne des salariés réévaluation libre des bilans ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commission des sondages pyramide des âges Commission centrale des marchés (CCM) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles analyse des besoins CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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