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Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SEA - Publicité sur un moteur de recherche ombudsman pour les consommateurs contrat d'assurance analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances BEC : bureau d'études commerciales taux d'usure méthode des protocoles conditions générales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) territorialité de l'impôt
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