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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix TEI : tableau des échanges interindustriels URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales reconnaissance des marchandises certification des comptes échelle de puissance des supports publicitaires contrôle des questionnaires CF (coût, fret... port de destination convenu) gestion des compétences TEE : tableau des échanges économiques
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