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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques recouvrement des créances rendu ex ship... (port de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix de soldes consommation marchande des ménages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications modes de diffusion d'une publication état des échéances des créances et des dettes
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