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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré droit de timbre douanier nomenclature douanière régime suspensif déclaration douanière préférence douanière régime des retours facture douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés TDC : tarif douanier commun
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