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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
QR Code revenu national aux prix des facteurs TOF : tableau des opérations financières accroissement des ventes juge de l'exécution des décisions de justice UFI : Union des Foires Internationales (Paris) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse DDU : delivered duty unpaid… named place of destination désapprovisionnement MONEP : marché des options négociables à Paris
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