Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de presentación' en Espagnol
droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la distribution droits de petite voirie ayant droit (p. ayants droit) qui de droit vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit privé droit de prélèvement DTS : droits de tirage spéciaux droit d'accès à l'information
Nouveaux mots