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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos ad valorem' en Espagnol
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits droits dérivés droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem vente rendu droits acquittés droits de douane droits d'accise
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