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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
restriction à l'importation avis à tiers détenteur avis de crédit (ou de débit) avis d'imposition délai de préavis certificat international d'importation autorisation d'importation, d'exportation domiciliation bancaire des importations et des exportations avis de marché point normal d'importation (PNI)
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