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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises gestion des stocks Commission centrale des marchés (CCM) méthodes d'observation COB : Commission des Opérations de Bourse AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments RCS : registre du commerce et des sociétés état des prix forfaitaires APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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