Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de priorité	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au bail	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit privé	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de place	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.

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