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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'asile loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit antidumping loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de la consommation loc. m.
droit de mouillage loc. m.
crédit de droits loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'affichage loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de vote loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit mou loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits annexes loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de recours loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de gage loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit à l'image loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de souscription loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de poursuite loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit d'entrée loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de créance loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit privé loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit européen loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
offre autopayante loc. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit d'option loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit litigieux loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de timbre loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de place loc. m.
droit civil loc. m.
abus de droit loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de tirage loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits d'auteur loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de l'entreprise loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit commercial loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit au bail loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits de douane loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de circulation loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
journal (p. journaux) n. m.
droit de propriété loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de résiliation loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
flash (p. flashes) n. m.
référencement payant loc. m.
droits de grande voirie loc. m.