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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de la nation la plus favorisée couverture commerciale d'un territoire clause dite de négligence clause d'agrément stratégie commerciale clause de compétence techniques de commercialisation ou techniques commerciales semaine commerciale attaché commercial, attachée commerciale clause de pénétration
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