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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) capital des entreprises individuelles trafic de destination commission des comptes commerciaux de la nation CVL : certificat de vérification des livraisons contrôle destructif BEC : bureau d'études commerciales analyse des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris cumul des ventes
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