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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin bureau d'études SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DDU : delivered duty unpaid… named place of destination BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs recul des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet balance des paiements méthode des cas association de défense des consommateurs
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