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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthode des deux casiers capital des entreprises individuelles contrôle non destructif CFE : centre de formalités des entreprises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques commission de la sécurité des consommateurs marché à commandes coefficient de rotation des stocks DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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