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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert commission bancaire commission de placement Commission centrale des marchés (CCM) commission de la sécurité des consommateurs commission de dépouillement des offres commission des marchés commission des sondages commissionnaire de transport CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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