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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales échantillonnage par la méthode des itinéraires commission des comptes de la nation CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission des comptes commerciaux de la nation contrôle des changes produit de consommation courante ou d'usage courant études commerciales vente au cours déstockeur
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